Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société PYRÉNÉES GASCOGNE AVICULTURE PYGAVI, Société à responsabilité limitée au capital de 7 650 euros dont le Siège Social est à L'isle Jourdain 32 600, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d'Auch sous le numéro 438 799 827 (ci-après dénommée « PYGAVI ») et le Client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.foiegrasoccitan.com (ci-après dénommé « le Client »).

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par FOIE GRAS OCCITAN (Le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.foiegrasoccitan.com. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FOIE GRAS OCCITAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Suite à sa sélection de produits, le client confirmera sa commande par e mail à la rubrique voulue. Après réception de cette commande par le vendeur, et confirmation de l’acceptation, de ladite commande le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par e-mail 2 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à partir de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuée par le Vendeur auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s'appliquer, feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date d'établissement. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

4-1 Délais de règlement
Le règlement s’effectue à la commande, par carte bancaire (système sécurisé paybox), par chèque ou par virement.

4-2 Pénalités de retard
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

4-3 Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès du Vendeur.

4-4 Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 72 h à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet sauf cas de force majeure. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour formuler une réserve par mail comprenant toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les Nombre jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Fournisseur - Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée 7 jours francs, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le Vendeur au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Litiges

ARTICLE 11 - Langue du contrat

Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

ARTICLE12 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Dénomination sociale du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.